Le présent site est édité par : Hervé Éditions — situé 40 rue Carnot — 13330 Pélissanne — France

Tel : + 33 (0)6 89 69 31 09

E-mail : herve.editions@gmail.com
Siret : n° 51906834000032

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Article 1 - IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET MENTIONS LÉGALES

HERVÉ ÉDITIONS est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 519060834, dont le siège social est situé 40 rue Carnot, 13330 Pélissanne, France.

Adresse courriel : herve.editions@gmail.com

L’hébergement du site internet est assuré par :

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

L'accès et l’utilisation des services d’HERVÉ ÉDITIONS entraînent l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des services proposés par HERVÉ ÉDITIONS et s’engage à les respecter, étant précisé que la nullité de l'une des clauses contractuelles des présentes Conditions Générales n'entraînera pas la nullité de l'intégralité des présentes.

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Article 2 - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation des services proposés par « HERVÉ ÉDITIONS » sur son Site Internet www.herve-editions.fr et toute page internet administrée par HERVÉ ÉDITIONS (ci-après désigné par le « Site Internet »), savoir :

• L’impression et l’expédition de commandes pour l’auto-édition d’un livre par un Auteur et la publication de livres papier et de livres électroniques (ebooks);

• L’encaissement des ventes de livres papier et de livres électroniques sur la Boutique en ligne / librairie en ligne d’HERVÉ ÉDITIONS;

• La fourniture de conseils sur les aspects de l’autoédition par l’Auteur et la publication de livres;

• La mise à disposition d’une boutique en ligne HERVÉ ÉDITIONS / librairie en ligne;

• L’animation de la communauté de Lecteurs et d’Auteurs auto-édités sur le Site Internet et les pages associées : réseau social ; forums ; page facebook, et toute page internet administrée par HERVÉ ÉDITIONS;

Il est expressément précisé que HERVÉ ÉDITIONS n’a pas le statut d’éditeur et qu’elle n’est pas, par conséquent, soumise à la législation relative aux contrats d’édition.

Certains sites internet, notamment des librairies en ligne, référencent HERVÉ ÉDITIONS en tant qu'"éditeur". Cette appellation d'"éditeur" par des sites internet n'engagent en aucun cas HERVÉ ÉDITIONS.

Il est précisé qu’un contrat de publication est conclu entre l’Auteur et HERVÉ ÉDITIONS autorisant HERVÉ ÉDITIONS à d'une part, imprimer et/ou vendre le livre de l’Auteur auprès des Lecteurs et Libraires pour le compte de l'auteur et d'autre part, à collecter les montants y afférents pour le compte de l’Auteur. L'Auteur qui publie chez HERVÉ ÉDITIONS a le statut d'éditeur de son (ses) livre(s) et effectue à ce titre les formalités administratives (notamment le dépôt légal), fiscales et/ou sociales conformément à la législation en vigueur.

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation de ces prestations.

La Foire aux Questions disponible sur le site d'HERVÉ ÉDITIONS complète les présentes Conditions Générales en expliquant certaines procédures de fonctionnement et certains limites/contraintes à propos des services rendus par HERVÉ ÉDITIONS. L'Auteur s'engage à consulter la Foire aux Questions et accepte de se conformer aux procédures qui y sont décrites.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HERVÉ ÉDITIONS constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires francophones.

Les modifications des Conditions Générales sont opposables aux Utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. L’utilisation des services d'HERVÉ ÉDITIONS par un internaute vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

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Article 3 - DEFINITIONS

Pour l’application des présentes Conditions Générales, les parties conviennent des définitions suivantes :

• « Site Internet » : désigne le site internet : http://www.herve-editions.fr ou http:// www.herve-editions.com.

• « Visiteur » : désigne la personne physique ou morale parcourant les pages du Site Internet sans être authentifiée.

• « Auteur » : désigne la personne physique ou morale identifiée sur le Site Internet, auteur d'une œuvre originale telle que définie par le code la propriété intellectuelle et souhaitant la publier avec l'aide d’HERVÉ ÉDITIONS.

• « Éditeur » : désigne une personne morale ayant acquis auprès d'un auteur ou de ses ayant-droits le droit de fabriquer ou de faire fabriquer un nombre d'exemplaire de l'œuvre de l'auteur et/ou d'en réaliser une version numérique à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion ; dans ce cas l'accord préalable d’HERVÉ ÉDITIONS est requis avant d'ouvrir un compte pour ce type d'utilisation et HERVÉ ÉDITIONS ne saurait être partie prenante dans les relations entre l'éditeur et l'auteur dont elle publie et commercialise les œuvres sous forme de livre. L’Éditeur est soumis aux mêmes conditions que l'Auteur dans l'utilisation du site internet d’HERVÉ ÉDITIONS, sauf contrat spécifique signé avec HERVÉ ÉDITIONS.

• « Lecteur » : désigne la personne physique ou morale identifiée sur le Site Internet voulant acheter un livre d’un Auteur via le Site Internet.

• « Utilisateur » : désigne l‘internaute, en tant qu’Auteur et/ou Lecteur et/ou Éditeur régulièrement inscrit sur le Site Internet ou non, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe ou non. L’Utilisateur s’engage obligatoirement à se conformer aux présentes Conditions Générales.

• « Prestation » : désigne le service fourni par HERVÉ ÉDITIONS sur le Site Internet (et défini à l’article 2 des présentes) à la demande et au bénéfice d'un Auteur, d’un Lecteur, d’un Utilisateur ou d’un Visiteur du Site Internet.

• « Article » : désigne un livre à publier ou publié, ou un livre électronique (ebook) à publier ou publié, que tout Utilisateur peut commander via le Site Internet.

Article 4 - COMMANDE

4.1. Enregistrement d’un compte personnel

L’Utilisateur crée un compte personnel au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le Site Internet. L’Utilisateur s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à HERVÉ ÉDITIONS des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à HERVÉ ÉDITIONS de valider la création de son compte personnel.

HERVÉ ÉDITIONS procède à la validation de l'enregistrement de l’Utilisateur après avoir vérifié les informations transmises.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement HERVÉ ÉDITIONS si un tiers a eu connaissance de ses identifiants. Le compte personnel de l’Utilisateur est alors suspendu. L’Utilisateur doit confirmer dans un délai de sept (7) jours la demande de suspension de son compte par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients d'HERVÉ ÉDITIONS situé 40 rue Carnot – 13330 à Pélissanne.

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Article 5 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

5.1. Obligations principales

L’Utilisateur s'engage à utiliser et intervenir sur le Site Internet de bonne foi et aux seules fins de bénéficier des Prestations offertes par HERVÉ ÉDITIONS. Il ne doit ni fournir, ni publier des fausses informations, ne pas s’enregistrer sous une fausse identité.

Chaque Utilisateur a la possibilité de modifier ses données d’enregistrement, il doit pour cela se rendre sur la page de son compte et modifier lui-même les données.

Chaque Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte personnel, de son mot de passe et de sa gestion.

HERVÉ ÉDITIONS ne peut être tenu responsable pour toute utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas détenir plus d’un compte personnel auprès d'HERVÉ ÉDITIONS même s’ils disposent de plusieurs adresses e-mail.

L’Utilisateur s’engage également à :

• respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus de la Société HERVÉ ÉDITIONS, des autres Utilisateurs et de tous tiers,

• ne pas publier des contenus se révélant être de la publicité dissimulée, un sondage ou une lettre en chaîne,

• ne pas tenir ou proférer des propos, diffuser, ou publier sous quelque forme que ce soit, des contenus contrevenant aux droits d'autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, ni des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.

• ne pas publier, poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site Internet, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire de services, logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, spamming…etc.

• ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,

• ne pas porter atteinte au droit à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des contenus,

• ne pas faire l'apologie de crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, et plus généralement au non-respect des lois,

• ne pas usurper l'identité d'une personne,

• ne pas transmettre des virus, ou tout autre programme nuisible ou destructeur, et de manière générale ne pas perturber le fonctionnement du Site internet,

• ne pas utiliser sur le Site Internet des logiciels ou des programmes effectuant des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données,

• ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

• ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers sans son autorisation,

• ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur, le droit de brevets, aux droits d’auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs,

• d’une manière générale, à agir de bonne foi à l'égard des autres Utilisateurs et d'HERVÉ ÉDITIONS, et à se conformer et respecter les lois et les règlements en vigueur, ainsi qu’à l’égard de toutes les obligations des présentes Conditions Générales.

En cas de réclamation d'un tiers et/ou suspicion, HERVÉ ÉDITIONS suspend ou supprime la publication litigieuse. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à HERVÉ ÉDITIONS à ce titre.

5.2. Obligations particulières relatives à l’Auteur

L’Auteur est seul responsable du contenu de son livre. L’Auteur prend l’entière responsabilité des textes publiés, des documents, sigles et photographies qu’il utilise pour illustrer son ouvrage. Il est précisé, hors accord express entre les parties, que HERVÉ ÉDITIONS n’a aucune obligation de procéder à une vérification, une lecture, ou même une correction du livre de l’Auteur.

Cependant, l’Auteur permet que les données et Articles qu'il transmet à HERVÉ ÉDITIONS et tous les messages, photographies, etc. qu’il diffuse et publie via le Site Internet soient susceptibles de faire l'objet d'un contrôle par HERVÉ ÉDITIONS et soient susceptibles d’être supprimés sans recours, ni appel possible. HERVÉ ÉDITIONS se réserve le droit de supprimer, sans indemnité pour l’Utilisateur ou le Visiteur, des Articles et données (messages, commentaires, textes) du Site Internet sans en indiquer le motif.

L’Auteur s’engage à ce que le(s) contenu(s) mis en ligne et/ou publiés par lui soit(ent) original(aux) et/ou libre(s) de droits.

L'Auteur ne pourra en aucun cas utiliser un ISBN fourni par HERVÉ ÉDITIONS pour référencer un livre directement sur une base de données telle que Dilicom, Electre, ou équivalent, ou sur une plateforme de vente telle qu'Amazon, Fnac ou équivalent, ou sur une plateforme d'autoédition. HERVÉ ÉDITIONS met gratuitement à disposition un code ISBN à l'Auteur mais son utilisation est strictement réservée à HERVÉ ÉDITIONS.

L’Auteur veille à détenir tous les droits concernant les messages, commentaires et textes mis en ligne sur le Site Internet https://www.herve-editions.fr et accorde à HERVÉ ÉDITIONS le droit illimité dans l’espace, dans le temps et quant au fond d’utiliser et d’exploiter lesdits messages. Le droit de modification, de reproduction, d’envoi, de diffusion et de perfectionnement ainsi que de transmission des droits d’utilisation à des tiers sans prétendre à aucune rémunération sont visés. Il est expressément convenu que l’octroi des droits susmentionnés ne s’applique qu’aux commentaires, messages et textes mis en ligne sur le Site Internet (ainsi que sur le forum, la page de discussion en ligne, la page du réseau social…) et non aux projets de livres de l’Auteur (les Articles).

L’Auteur a la possibilité de publier sur d’autres supports (forum, site internet…) les Articles qu’il a mis à disposition sur le Site Internet www.herve-editions.fr

L’Auteur prend l’entière responsabilité juridique en cas de poursuites judiciaires liées à sa publication d'un livre (droits de propriété intellectuelle, diffamation, atteinte à la vie privée, etc…..) et s’engage à indemniser HERVÉ ÉDITIONS de tous frais que les poursuites peuvent engendrer.

En cas de réclamation d'un tiers à propos des droits de propriété intellectuelle d'un Ouvrage publié sur HERVÉ ÉDITIONS et/ou une réclamation concernant une atteinte aux droits d'un tiers, HERVÉ ÉDITIONS supprimera sans préavis la publication litigieuse de son site et des sites partenaires. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à HERVÉ ÉDITIONS à ce titre. il appartient exclusivement à l'Auteur de régler tout litige avec des tiers au sujet de son Ouvrage.  

Les ouvrages du domaine public ne sont pas acceptés sur HERVÉ ÉDITIONS. 

Il est formellement interdit de publier sur le site HERVÉ ÉDITIONS des livres sur les thèmes suivants :
* méthodes pour gagner aux jeux et ce quelle que soit leur nature (loterie, chevaux, etc.)
* livres à caractère pornographique (texte et/ou images)
* livres faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, ou contenant des passages qui pourraient heurter le public, et plus généralement au non-respect des lois
 

Cette interdiction est valable quelle que soit la forme littéraire du livre (roman, biographie, poésie, nouvelles, etc.)
Le cas échéant, les livres et le compte de l'Auteur seront supprimés immédiatement et sans préavis.
 

Article 6 - RÉSILIATION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR

6.1. Résiliation du compte à l'initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut mettre un terme à son compte personnel en fermant son compte via la page dédiée à cet effet.

6.2. Résiliation du compte à l'initiative de la Société HERVÉ ÉDITIONS

Si HERVÉ ÉDITIONS constate qu’un Utilisateur ne respecte pas les Conditions Générales ou une disposition légale, ou réglementaire, ou porterait atteinte aux droits d'un tiers, la Société HERVÉ ÉDITIONS se réserve le droit de résilier sans délai et sans indemnité le compte de l’Utilisateur. HERVÉ ÉDITIONS avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. Le Compte de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et tous les services du Site Internet seront immédiatement suspendus.

Par ailleurs, HERVÉ ÉDITIONS pourra suspendre ou radier de plein droit, définitivement et sans préavis l'Enregistrement d'un compte personnel d’un Utilisateur s’il existe un faisceau d'indices faisant présumer la réalisation d'une infraction.

Plus généralement HERVÉ ÉDITIONS se réserve le droit de supprimer définitivement et sans préavis le compte d'un Utilisateur dont les propos ou les écrits (via messagerie privée ou publique) seraient jugés inappropriés.

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Article 7 - DROIT D'ACCÉS, DE RECTIFICATION, DE RETRAIT DES DONNÉES PERSONNELLES ET AUTORISATION DE CONSERVER DES COOKIES

7.1. Données personnelles collectées

HERVÉ ÉDITIONS utilise les données personnelles suivantes pour assurer son service de livraison ou de publication de livre : Le nom, le prénom du client, une adresse email, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant la raison sociale de l’entreprise, le numéro SIRET et un numéro de TVA. Ces informations sont archivées pour des raisons légales.

Afin d’améliorer son service et de proposer des offres personnalisées, HERVÉ ÉDITIONS demande les informations suivantes dont la saisie est facultative : date de naissance et civilité. Ces informations peuvent être modifiées par l’utilisateur à tout moment.

Vos données personnelles pourront être transmises à des tiers. Cette divulgation pourra être faite :
- dans le but d’assurer un paiement si vous choisissez d’utiliser un paiement par carte bancaire ou un service tiers.
- afin d’assurer certains services comme la distribution en librairie ou des services liés aux livres.
- dans le but de prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou illicites en lien avec nos services.
Cette divulgation est limitée aux données nécessaires au but recherché.

Cas de l’inscription à une newsletter :

HERVÉ ÉDITIONS propose plusieurs newsletters permettant de se tenir informé de son actualité. HERVÉ ÉDITIONS propose l’inscription à ses clients, mais permet aussi à des tiers de s’inscrire. Le cas échéant, seule l’adresse électronique est stockée. Dans le cas d’un désabonnement, HERVÉ ÉDITIONS conserve l’adresse électronique dans une liste d’adresses spécifiques afin de limiter le risque d’envoi par erreur.

Cas du profil public :

HERVÉ ÉDITIONS donne la possibilité à un auteur de livre de créer une page de profil public visible sur le site. Celle-ci peut contenir un certain nombre d’informations personnelles : biographie, âge, adresse de site internet, photo, pseudonyme, articles de presse… Ces informations sont facultatives et l’auteur peut utiliser un pseudonyme s’il le souhaite.

Ces informations étant publiques, elles seront visibles par n’importe qui. Elles pourront être supprimées du site à tout moment, mais HERVÉ ÉDITIONS ne pourra pas garantir que ces informations disparaîtront d’autres supports comme un moteur de recherche ou un annuaire.

Cas des livres papier et numériques vendus sur HERVÉ ÉDITIONS ou en librairie :

HERVÉ ÉDITIONS permet aux auteurs de livres papier ou de livre numériques de vendre leurs ouvrages sur sa plateforme ou sur les plateformes de tiers. Le cas échéant, les données personnelles attachées au livre seront rendues publiques : nom d’auteur, informations visibles en couverture, biographie saisie par l’auteur, informations visibles dans le résumé du livre. L’auteur garde le contrôle de ces informations et peut par exemple utiliser un pseudonyme. Il est interdit en revanche de multiplier les pseudonymes pour publier des livres du domaine public ou autre.

Ces données seront archivées pour des raisons légales. L’auteur pourra demander de rendre ces informations invisibles sur le site, mais HERVÉ ÉDITIONS ne pourra pas garantir que ces informations disparaîtront d’autres supports comme des librairies partenaires, des annuaires, des moteurs de recherche.

Dans le cadre de livres vendus par HERVÉ ÉDITIONS, HERVÉ ÉDITIONS demande des informations bancaires ou un compte sur une plateforme tierce à l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour ce paiement et ne sont pas transmises à des tiers, hors obligation légale. Elles sont archivées pour des raisons légales.

Autres données liées aux livres :

En plus de ces données personnelles, HERVÉ ÉDITIONS stocke des données liées aux livres ajoutés sur sa plateforme comme (liste non exhaustive) : le titre, une ou plusieurs catégories, un résumé, le fichier de couverture, le fichier de corps de texte... Ces données peuvent être rendues publiques ou gardées privées selon les préférences du client. Certaines données doivent dans tous les cas être transmis aux imprimeurs en cas de demande d'impression comme (liste non exhaustive) : titre, nombre de page, fichiers...

Dans le cas où elles sont gardées privées et hors prestataires d'impression, HERVÉ ÉDITIONS s'engage à faire tout son possible pour assurer la sécurité de ces données et leur non-divulgation à des tiers.

7.2. Durée de conservation et protection des données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour assurer les services auxquels le client a souscrit ou aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos obligations légales.

Ces données sont sécurisées à l’aide de mesures de sécurité et de règles d’utilisation internes jugées utiles par HERVÉ ÉDITIONS. Ces mesures incluent notamment le cryptage de certaines données, le contrôle d’accès aux données, l’anonymisation de certaines informations, l’usage d’autres systèmes de sécurité.

Malgré les mesures jugées utiles par HERVÉ ÉDITIONS pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs, une défaillance dans les mesures de protection pourrait avoir lieu. Le cas échéant, HERVÉ ÉDITIONS s’engage à prévenir ses clients si des données personnelles le concernant peuvent avoir été consultées par des tiers.

7.3. Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles

Conformément à la législation française, le Site Internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n°78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante : HERVÉ ÉDITIONS – 40 rue Carnot 13330 Pélissanne ou par courrier électronique à : herve.editions@gmail.com

Le cas échéant et sur demande explicite, des données personnelles pourront vous être transmises dans un format électronique structuré défini par HERVÉ ÉDITIONS.

7.4. Confidentialité - Cookies

HERVÉ ÉDITIONS pourra implanter dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur et du Visiteur, un ou plusieurs « cookie ». Ces cookies permettront l’enregistrement d'informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et stockera les informations que l’Utilisateur aura saisi durant sa visite sur le Site Internet, comme par exemple les heures de visites et les pages que l’Utilisateur aura consulté.

L’Utilisateur autorise expressément HERVÉ ÉDITIONS à utiliser des cookies sur le Site Internet et à collecter les informations standard telles que son adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les temps d'accès, etc. Les informations collectées indirectement pourront être utilisées par HERVÉ ÉDITIONS pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site Internet ; pour développer la conception et l'agencement du Site Internet; et à d'autres fins administratives et de planification.

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