Article 7 - DROIT D'ACCÉS, DE RECTIFICATION, DE RETRAIT DES DONNÉES PERSONNELLES ET AUTORISATION DE CONSERVER DES COOKIES

7.1. Données personnelles collectées

HERVÉ ÉDITIONS utilise les données personnelles suivantes pour assurer son service de livraison ou de publication de livre : Le nom, le prénom du client, une adresse email, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant la raison sociale de l’entreprise, le numéro SIRET et un numéro de TVA. Ces informations sont archivées pour des raisons légales.

Afin d’améliorer son service et de proposer des offres personnalisées, HERVÉ ÉDITIONS demande les informations suivantes dont la saisie est facultative : date de naissance et civilité. Ces informations peuvent être modifiées par l’utilisateur à tout moment.

Vos données personnelles pourront être transmises à des tiers. Cette divulgation pourra être faite :
- dans le but d’assurer un paiement si vous choisissez d’utiliser un paiement par carte bancaire ou un service tiers.
- afin d’assurer certains services comme la distribution en librairie ou des services liés aux livres.
- dans le but de prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou illicites en lien avec nos services.
Cette divulgation est limitée aux données nécessaires au but recherché.

Cas de l’inscription à une newsletter :

HERVÉ ÉDITIONS propose plusieurs newsletters permettant de se tenir informé de son actualité. HERVÉ ÉDITIONS propose l’inscription à ses clients, mais permet aussi à des tiers de s’inscrire. Le cas échéant, seule l’adresse électronique est stockée. Dans le cas d’un désabonnement, HERVÉ ÉDITIONS conserve l’adresse électronique dans une liste d’adresses spécifiques afin de limiter le risque d’envoi par erreur.

Cas du profil public :

HERVÉ ÉDITIONS donne la possibilité à un auteur de livre de créer une page de profil public visible sur le site. Celle-ci peut contenir un certain nombre d’informations personnelles : biographie, âge, adresse de site internet, photo, pseudonyme, articles de presse… Ces informations sont facultatives et l’auteur peut utiliser un pseudonyme s’il le souhaite.

Ces informations étant publiques, elles seront visibles par n’importe qui. Elles pourront être supprimées du site à tout moment, mais HERVÉ ÉDITIONS ne pourra pas garantir que ces informations disparaîtront d’autres supports comme un moteur de recherche ou un annuaire.

Cas des livres papier et numériques vendus sur HERVÉ ÉDITIONS ou en librairie :

HERVÉ ÉDITIONS permet aux auteurs de livres papier ou de livre numériques de vendre leurs ouvrages sur sa plateforme ou sur les plateformes de tiers. Le cas échéant, les données personnelles attachées au livre seront rendues publiques : nom d’auteur, informations visibles en couverture, biographie saisie par l’auteur, informations visibles dans le résumé du livre. L’auteur garde le contrôle de ces informations et peut par exemple utiliser un pseudonyme. Il est interdit en revanche de multiplier les pseudonymes pour publier des livres du domaine public ou autre.

Ces données seront archivées pour des raisons légales. L’auteur pourra demander de rendre ces informations invisibles sur le site, mais HERVÉ ÉDITIONS ne pourra pas garantir que ces informations disparaîtront d’autres supports comme des librairies partenaires, des annuaires, des moteurs de recherche.

Dans le cadre de livres vendus par HERVÉ ÉDITIONS, HERVÉ ÉDITIONS demande des informations bancaires ou un compte sur une plateforme tierce à l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour ce paiement et ne sont pas transmises à des tiers, hors obligation légale. Elles sont archivées pour des raisons légales.

Autres données liées aux livres :

En plus de ces données personnelles, HERVÉ ÉDITIONS stocke des données liées aux livres ajoutés sur sa plateforme comme (liste non exhaustive) : le titre, une ou plusieurs catégories, un résumé, le fichier de couverture, le fichier de corps de texte... Ces données peuvent être rendues publiques ou gardées privées selon les préférences du client. Certaines données doivent dans tous les cas être transmis aux imprimeurs en cas de demande d'impression comme (liste non exhaustive) : titre, nombre de page, fichiers...

Dans le cas où elles sont gardées privées et hors prestataires d'impression, HERVÉ ÉDITIONS s'engage à faire tout son possible pour assurer la sécurité de ces données et leur non-divulgation à des tiers.

7.2. Durée de conservation et protection des données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour assurer les services auxquels le client a souscrit ou aussi longtemps que nécessaire pour assurer nos obligations légales.

Ces données sont sécurisées à l’aide de mesures de sécurité et de règles d’utilisation internes jugées utiles par HERVÉ ÉDITIONS. Ces mesures incluent notamment le cryptage de certaines données, le contrôle d’accès aux données, l’anonymisation de certaines informations, l’usage d’autres systèmes de sécurité.

Malgré les mesures jugées utiles par HERVÉ ÉDITIONS pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs, une défaillance dans les mesures de protection pourrait avoir lieu. Le cas échéant, HERVÉ ÉDITIONS s’engage à prévenir ses clients si des données personnelles le concernant peuvent avoir été consultées par des tiers.

7.3. Droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles

Conformément à la législation française, le Site Internet a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n°78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, toute personne sur laquelle des données personnelles ont été recueillies dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des données la concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante : HERVÉ ÉDITIONS – 40 rue Carnot 13330 Pélissanne ou par courrier électronique à : herve.editions@gmail.com

Le cas échéant et sur demande explicite, des données personnelles pourront vous être transmises dans un format électronique structuré défini par HERVÉ ÉDITIONS.

7.4. Confidentialité - Cookies

HERVÉ ÉDITIONS pourra implanter dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur et du Visiteur, un ou plusieurs « cookie ». Ces cookies permettront l’enregistrement d'informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et stockera les informations que l’Utilisateur aura saisi durant sa visite sur le Site Internet, comme par exemple les heures de visites et les pages que l’Utilisateur aura consulté.

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